Relations sociales

12 juin 2018

Comité social et économique : la place faite à la négociation

Dans le cadre de la mise en place du CSE, de nombreuses négociations devront être menées au sein des entreprises. Elles se feront entre les employeurs et les organisations syndicales représentatives. Ces discussions doivent mener à deux sortes d’accords : les accords CSE, et les accords préélectoraux. Découvrez en détail ce qui doit être négocié dans chacun d'eux.
29 mai 2018

Base de Données Économiques et Sociales : tout ce qu’il faut savoir

La BDU ou BDES est indispensable dans le cadre de la bonne exécution des mandats du CE et du CHSCT, ou du CSE. Mais comme son contenu est en partie confidentiel, elle est en général peu connue des nouveaux élus. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le sujet.
3 mai 2018

Qui décide du passage au CSE ?

Vous disposez d’un calendrier assez souple pour dissoudre vos instances actuelles (CE, DP ou DUP) et passer au CSE, la loi vous permettant de proroger ou réduire la durée du mandat en cours. Mais qui, in fine, décide de mettre en place de nouvelles élections ? Et pouvez-vous, élus, vous y opposer si vous n'êtes pas prêts ? Nous vous expliquons tout.
17 avril 2018

La commission santé, sécurité et conditions de travail: le nouveau CHSCT

En raison des nouvelles ordonnances de la loi Travail, parues le 23 septembre 2017, l’organisation des CE, CHSCT et Délégués du personnel change. Pour les sociétés de plus de 300 salariés, le CHSCT se verra remplacé de manière obligatoire par une commission santé, sécurité et conditions de travail. Comment mettre en place ce changement ? Qu’est-ce que la CSSCT ? Quels sont ses prérogatives et son fonctionnement ? Explications.
20 mars 2018

Que deviennent les CCE après la fusion des instances ?

Depuis le 1er janvier 2018 et d’après le décret n°2017-1819 datant du 29 décembre 2017, toutes les instances représentatives du personnel doivent être fusionnées en une seule : le CSE, ou Comité Social et Économique. Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2019 au plus tard pour régulariser la situation (sauf cas particuliers).En attendant, beaucoup se demandent ce que ce « bouleversement » va changer concrètement, notamment en ce qui concerne les entreprises comptant plusieurs établissements, et leurs CCE.
27 février 2018

Comment s’assurer que votre procès-verbal de séance sera lu ?

Il arrive souvent que les PV des réunions de CE soient peu lus, voire ignorés par les salariés. Nous vous expliquons pourquoi il est important que ces documents soient lus et surtout comment faire pour que les salariés s'y intéressent.
26 octobre 2017

Comment calculer le budget du CE ?

Votre entreprise vient de constituer son premier comité d’entreprise. Vous voulez calculer le montant du budget de votre CE. Ou bien vous rejoignez votre premier CE et souhaitez savoir comment a été établie la subvention au comité d'entreprise. Nous vous expliquons ce que vous avez besoin de savoir.
20 juillet 2017
homme avec chapeaux multiples sur la tête

Qu’est-ce qu’une DUP (délégation unique du personnel) ?

Si une DUP est créée dans votre entreprise, elle deviendra l’interlocutrice principale de l’employeur pour le dialogue social, sur tous les plans et pour tous les aspects de la vie en entreprise : situation économique, organisation des services, conditions de travail, hygiène et sécurité, etc. En d’autres termes, la DUP exerce toutes les attributions des DP, du CE et du CHSCT. À quoi ça sert, comment ça fonctionne, quels sont les avantages et inconvénients ?