Droit du travail

16 janvier 2018

IRP : les points essentiels des ordonnances Macron

Consultez les principaux points des ordonnances Macron pouvant intéresser les représentants du personnel : fusion des instances CE, DP et CHSCT pour créer le CSE, extension des champs de négociation, mise en place de la rupture conventionnelle collective, et d'autres encore.
26 décembre 2017

CE/CHSCT : ce qui change en 2018

Vous faites partie d'un CE ou d'un CHSCT ? Avec les ordonnances du gouvernement et la loi Travail, de nombreux changements importants sont applicables dès le début de l'année prochaine. Nous faisons le point ici sur les principaux sujets qui vous concernent.
5 décembre 2017

Comment créer un comité d’entreprise (ou un comité social et économique) ?

Vous allez dépasser le seuil fatidique des 50 salariés et vous allez devoir créer un comité d'entreprise ? Vous avez entendu parler des ordonnances du gouvernement sur le sujet, mais vous n'êtes pas très au clair sur la question ? Voici un mémo des principales étapes à prévoir.
28 novembre 2017

La Direction ne peut pas rédiger vos PV de CE

Secrétaire de CE, la rédaction de vos PV vous demande beaucoup de temps. Vous le prenez alors sur vos heures de délégation ou sur vos moments personnels. Vous pourriez faire autrement, non ? Justement, vous vous dites que votre entreprise dispose d’assistantes de direction qui pourraient les réaliser. Mais avez-vous le droit de leur confier la rédaction de vos procès-verbaux ? Non. Et voici pourquoi.
7 septembre 2017

Liste des consultations obligatoires du CE

C’est votre première mandature au sein d’un comité d’entreprise (CE), en tant que président, secrétaire ou membre du CE. Votre formation aux instances représentatives du personnel (IRP) remonte à longtemps ou n’a pas encore eu lieu, et vous souhaitez savoir quelles consultations vous devrez préparer au cours de l’année, voire à quel moment. Je vous dis tout.
24 août 2017
rameurs d'aviron sur une rivière
Crédit photographie : © Werni

Qu’est-ce que l’IC-CHSCT ?

Un projet de transformation important se prépare dans votre entreprise et les conditions de travail vont être modifiées ? Si votre entreprise compte plusieurs établissements, l’instance de coordination des CHSCT (IC-CHSCT) peut remplacer les CHSCT sous certaines conditions. Voici les lois qui s'appliquent et les conséquences pour le travail des CHSCT.
11 juillet 2017
Calendrier sur iPad posé sur un bureau avec clavier et carnet.
Crédit photographie : © Viktor Hanacek

Employeurs, ce qui a changé pour vous au 1er juillet 2017

Tous les ans, le 1er juillet est synonyme d’entrée en application de réformes votées quelques mois plus tôt. Certaines vont impacter notre rentrée et les mois à venir. Pour vous faire gagner temps et efficacité, je vous propose une brève liste des modifications réalisées au 1er juillet 2017 et qui pourraient toucher nos entreprises.
4 mai 2017
Visage d'un homme dans une salle d'examen
Crédit photographie : © andreas160578

Réforme de la médecine du travail : ce qu’il faut savoir

« Apte ou inapte ? » Voilà une question que vous ne pouvez plus poser à votre collègue, lorsqu'il rentre de la médecine du travail. Hormis les personnes en suivi médical renforcé, depuis le 1er janvier 2017, nous n'avons plus de visite médicale à proprement parler. Et ce n’est pas la seule modification apportée par la loi Travail. Petit tour d’horizon des éléments nouveaux depuis le 1er janvier 2017.