Droit du travail

20 février 2018

Comités d’entreprise, CHSCT, combien de temps vous reste-t-il avant de devoir passer au CSE ?

Les ordonnances ont acté la fusion des instances représentatives du personnel en CSE (Comité Social et Economique). Les CHSCT et les délégués du personnel sont concernés, au même titre que le CE. Depuis la parution des ordonnances du gouvernement sur le travail et de leurs décrets d’application, on sait à quelle échéance : toutes les instances devront être fusionnées en CSE le 31 décembre 2019 au plus tard. Attention, plusieurs cas particuliers s’appliquent selon la date d’échéance des mandats en cours. Nous vous donnons les détails.
6 février 2018
boussole posée sur des feuilles comptables
Badge crédits : G. Crescoli

CSE : tout ce qu’il faut savoir

Les ordonnances Macron réformant le Code du travail impliquent une profonde évolution pour les représentants du personnel, qui vont prochainement voir toutes leurs instances (CE, DP et CHSCT) fusionner en une seule, le Comité Social et Économique. Nous vous expliquons ici le fonctionnement de cette nouvelle instance, ses prérogatives, l'implication pour les mandats en cours et les enjeux stratégiques à retenir dans vos discussions avec votre employeur.
16 janvier 2018

IRP : les points essentiels des ordonnances Macron

Consultez les principaux points des ordonnances Macron pouvant intéresser les représentants du personnel : fusion des instances CE, DP et CHSCT pour créer le CSE, extension des champs de négociation, mise en place de la rupture conventionnelle collective, et d'autres encore.
26 décembre 2017

CE/CHSCT : ce qui change en 2018

Vous faites partie d'un CE ou d'un CHSCT ? Avec les ordonnances du gouvernement et la loi Travail, de nombreux changements importants sont applicables dès le début de l'année prochaine. Nous faisons le point ici sur les principaux sujets qui vous concernent.
5 décembre 2017

Comment créer un comité d’entreprise (ou un comité social et économique) ?

Vous allez dépasser le seuil fatidique des 50 salariés et vous allez devoir créer un comité d'entreprise ? Vous avez entendu parler des ordonnances du gouvernement sur le sujet, mais vous n'êtes pas très au clair sur la question ? Voici un mémo des principales étapes à prévoir.
28 novembre 2017

La Direction ne peut pas rédiger vos PV de CE

Secrétaire de CE, la rédaction de vos PV vous demande beaucoup de temps. Vous le prenez alors sur vos heures de délégation ou sur vos moments personnels. Vous pourriez faire autrement, non ? Justement, vous vous dites que votre entreprise dispose d’assistantes de direction qui pourraient les réaliser. Mais avez-vous le droit de leur confier la rédaction de vos procès-verbaux ? Non. Et voici pourquoi.
7 septembre 2017

Liste des consultations obligatoires du CE

C’est votre première mandature au sein d’un comité d’entreprise (CE), en tant que président, secrétaire ou membre du CE. Votre formation aux instances représentatives du personnel (IRP) remonte à longtemps ou n’a pas encore eu lieu, et vous souhaitez savoir quelles consultations vous devrez préparer au cours de l’année, voire à quel moment. Je vous dis tout.
24 août 2017
rameurs d'aviron sur une rivière
Crédit photographie : © Werni

Qu’est-ce que l’IC-CHSCT ?

Un projet de transformation important se prépare dans votre entreprise et les conditions de travail vont être modifiées ? Si votre entreprise compte plusieurs établissements, l’instance de coordination des CHSCT (IC-CHSCT) peut remplacer les CHSCT sous certaines conditions. Voici les lois qui s'appliquent et les conséquences pour le travail des CHSCT.