Droit du travail

7 septembre 2017

Liste des consultations obligatoires du CE

C’est votre première mandature au sein d’un comité d’entreprise (CE), en tant que président, secrétaire ou membre du CE. Votre formation aux instances représentatives du personnel (IRP) remonte à longtemps ou n’a pas encore eu lieu, et vous souhaitez savoir quelles consultations vous devrez préparer au cours de l’année, voire à quel moment. Je vous dis tout.
24 août 2017
rameurs d'aviron sur une rivière
Crédit photographie : © Werni

Qu’est-ce que l’IC-CHSCT ?

Un projet de transformation important se prépare dans votre entreprise et les conditions de travail vont être modifiées ? Si votre entreprise compte plusieurs établissements, l’instance de coordination des CHSCT (IC-CHSCT) peut remplacer les CHSCT sous certaines conditions. Voici les lois qui s'appliquent et les conséquences pour le travail des CHSCT.
11 juillet 2017
Calendrier sur iPad posé sur un bureau avec clavier et carnet.
Crédit photographie : © Viktor Hanacek

Employeurs, ce qui a changé pour vous au 1er juillet 2017

Tous les ans, le 1er juillet est synonyme d’entrée en application de réformes votées quelques mois plus tôt. Certaines vont impacter notre rentrée et les mois à venir. Pour vous faire gagner temps et efficacité, je vous propose une brève liste des modifications réalisées au 1er juillet 2017 et qui pourraient toucher nos entreprises.
4 mai 2017
Visage d'un homme dans une salle d'examen
Crédit photographie : © andreas160578

Réforme de la médecine du travail : ce qu’il faut savoir

« Apte ou inapte ? » Voilà une question que vous ne pouvez plus poser à votre collègue, lorsqu'il rentre de la médecine du travail. Hormis les personnes en suivi médical renforcé, depuis le 1er janvier 2017, nous n'avons plus de visite médicale à proprement parler. Et ce n’est pas la seule modification apportée par la loi Travail. Petit tour d’horizon des éléments nouveaux depuis le 1er janvier 2017.
12 janvier 2017
Table de travail
Table de travail

Compte Personnel d’Activité (CPA) : mode d’emploi

C’est aujourd’hui qu’est officiellement lancé l’accès électronique au Compte Personnel d’Activité (CPA), la « grande réforme sociale du quinquennat » selon son premier promoteur, François Hollande. Il est censé vous ouvrir de nouveaux droits à la formation, à la validation d’acquis de l’expérience (VAE) ou à l’aménagement des horaires de travail. Mais savez-vous exactement ce qu’il contient, ce qu’il promet et comment il fonctionne ?
5 janvier 2017
2017 écrit en feu d'artifice

Durée du travail, congés payés… ce qui a changé dans nos entreprises au 1er janvier

2016 vient à peine de s’achever, qu’il faut déjà entrer de plain-pied dans 2017. Et je peux vous assurer qu’après les événements des derniers mois (loi travail, loi Rebsamen, etc.), cette nouvelle année s’annonce chargée en actualité sociale – je fais l’impasse sur les élections présidentielles et les promesses qui les accompagnent, mais je suis sûr que vous les avez aussi en tête. En passant du 16 au 17, beaucoup de choses ont changé. Voici une revue de toutes ces (r)évolutions qui vous auront peut-être échappé.
4 août 2016
La loi Rebsamen révolutionne-t-elle la formation dans nos CE ?

La loi Rebsamen révolutionne-t-elle la formation dans nos CE ?

La loi Rebsamen a bouleversé le dialogue social au sein de nos entreprises. Le plan de formation, qui avait droit à deux consultations annuelles spécifiques, n’en est pas exempt. Les CE auxquels vous participez suivent désormais un nouveau calendrier social. Mais quel est-il ?
28 juillet 2016
80 ans de congés payés : ça se fête les pieds dans l'eau!

80 ans de congés payés : ça se fête les pieds dans l’eau !

Les congés payés fêtent leurs 80 ans en 2016. S'ils sont considérés comme une évidence aujourd'hui, il est bon de se rappeler qu'en leur temps, les congés payés représentaient une véritable révolution.